Notaire, une profession exigeante
L’ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS a été créée en 2021 par l’association de Maître Florent PEIGNÉ, titulaire du Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire et Maître Pierre-Jean DOURS, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et d’un Master II « Ingénierie du Patrimoine » qui exerçait en tant que notaire individuel à la résidence de MACON (Saône-et-Loire), depuis février 2020.
Jeune et dynamique, notre étude pourra vous accompagner efficacement sur tous les types de dossiers :
Jeune et dynamique, notre étude pourra vous accompagner efficacement sur tous les types de dossiers :
- droit immobilier : vente et acquisition de tout biens immobiliers, promotion immobilière, prêt hypothécaire…
- droit de la famille : successions, donations, contrat de mariage, donation entre époux, testaments…
- droit des sociétés : constitution de sociétés, transmission de parts sociales ou d’actions, dissolution de société…
- droit commercial : bail commercial, cession de fonds de commerce…
- ingénierie du patrimoine : prise en compte de votre situation personnelle afin d’optimiser, en tout point, la transmission de votre patrimoine telle que vous l’imaginez.
Nous sommes disponibles à vos côtés pour vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à nous consulter
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le Notaire, intervient dans tous les grands moments de la vie de chacun d'entre nous. Le conseil et la rédaction des actes sont le coeur de l’activité notariale.
Les actes rédigés et reçus par le Notaire sont qualifiés par la loi d’actes authentiques, lesquels présentent des avantages considérables :
Les actes rédigés et reçus par le Notaire sont qualifiés par la loi d’actes authentiques, lesquels présentent des avantages considérables :
- leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ;
- ils sont, pour les obligations qu’ils contiennent, exécutoires sans qu’une décision de justice préalable ne soit nécessaire ;
- Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques.
L'intervention de Notaire ne peut se faire sans le respect de règles d'éthique et de déontologie et sans le respect de principes fondamentaux tels que neutralité, objectivité et impartialité.