Notaires sûrement et pour longtemps

Transmission patrimoniale


La transmission de son patrimoine est une problématique complexe sur laquelle il convient de se pencher avec un accompagnement professionnel. Les possibilités de transmission sont nombreuses, mais doivent être adaptées à votre situation personnelle.

ANALYSE ET GESTION DE SON PATRIMOINE EN VUE D’UNE TRANSMISSION : 
Une des premières étapes afin d’anticiper la transmission de son patrimoine est d’analyser et d’appréhender la globalité de celui-ci puis de définir les objectifs à atteindre.

Après avoir réalisé un bilan patrimonial prenant en considération votre situation économique, professionnelle et familiale, nous pourrons construire ensemble une stratégie patrimoniale adaptée à vos objectifs. Cette étape peut être l’opportunité et le moment pour procéder à une réorganisation de votre patrimoine.

Il faut savoir que la plupart des actes liés à la transmission patrimoniale nécessitent obligatoirement l’intervention de votre Notaire qui est un professionnel qualifié en la matière. Il vous présentera, en fonction de votre situation, les possibilités qui s’offrent à vous et vous expliquera en détails toutes les modalités et obligations qui s’imposent.

En effet, envisager la transmission de son patrimoine, c’est faire appel à des pans entiers de notre droit tels que le droit de la famille, le droit des successions, le droit immobilier et le droit immobilier commercial ou encore le droit fiscal…

L’ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS vous apportera l’écoute et le conseil nécessaire afin d’anticiper et d’organiser la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions.

Pour transmettre mon patrimoine je contacte l'office notarial

LA DONATION POUR TRANSMETTE DE SON VIVANT :
À plusieurs moments de votre vie et pour diverses raisons, il est souvent judicieux de s’interroger quant à l’utilité de consentir une donation.

Une donation présente de nombreux avantages : elle permet d’aider de son vivant sa famille ou la personne gratifiée, d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine, d’éviter de potentiels conflits entre frères et sœurs au moment de la succession ou encore de mettre en place une organisation familiale particulière. Une donation entre époux pour se protéger mutuellement.

Une donation, qui doit être établie et constatée par acte notarié, peut avoir plusieurs formes (donation simple, donation-partage…). Selon votre situation et vos objectifs, il vous faudra convenir d’un rendez-vous avec Maître Florent PEIGNÉ afin de déterminer les modalités de la donation que vous envisagez et les conséquences que cela implique.

De plus, il faut savoir qu’une donation peut être réalisée en pleine propriété, mais également, par exemple, en nue-propriété seulement. Dans cette hypothèse, le donateur conserve l’usufruit de ce qu’il donne sa vie durant, avec, dans la plupart des situations, réversion de cet usufruit au profit de son conjoint.

Enfin, tout type de biens peut faire l’objet d’une donation :  bien immobilier, contrats de capitalisation, parts de société, objets mobiliers divers, dons d'argent… En fonction du type de bien donné, des régimes fiscaux différents peuvent trouver applications, ce que nous saurons vous expliquer.

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TESTAMENT :
Le testament est une solution connue pour préparer sa succession. Par ce document écrit qui exprime vos dernières volontés, vous pouvez notamment désigner vos ayants-droits et organiser une répartition de vos biens.

Il existe trois types de legs :
  •  le legs universel, qui permet de désigner une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires de la totalité de vos biens ;
  • le legs à titre universel, qui permet de léguer à une personne une quote-part de votre patrimoine (par exemple le tier de votre patrimoine) ou une catégorie de biens (par exemple l’ensemble des biens immobiliers) ;
  • le legs particulier, qui permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés.

Un testament prendra effet au jour de votre décès. De votre vivant, il est toujours possible de le modifier à votre guise. Afin que votre testament soit pleinement valable, applicable et de vérifier s’il correspond bien à ce que vous souhaitez, il est important de l’établir avec un professionnel en la matière.

L’ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS reste à votre disposition pour évoquer avec vous ces sujets et votre situation. Une fois le testament établi, l’existence de celui-ci sera enregistrée et mentionnée au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés afin qu’il puisse être retrouvé par n’importe quel notaire qui serait alors chargé de régler votre succession.

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L’ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS vous accompagne dans votre réflexion de transmission de votre patrimoine afin que celle-ci soit organisée d’une façon des plus efficaces possibles.